Que se passe-t-il après un accrochage sur un parking?

Qui n’a pas subi ou été témoin d’un accrochage sur un parking? Vous quittiez votre emplacement et bim, un pylône ou une autre voiture. Dans ce cas confus, qui est responsable? Comment est-ce que cela se passe-t-il? 

Cela n’a rien de simple, car cela dépend du parking, des circonstances et des garanties de votre contrat d’assurance. Voyons ce qu’il en est.

Parking public ou parking privé?

La qualité publique ou privée du parking détermine les responsabilités, car ce ne sont pas les mêmes règlements qui s’y appliquent.

Cas #1: Le parking public.

Un parking public est, par définition, un parking ouvert à la circulation publique (parking d’une commune, d’une grande surface, d’un aéroport, d’un cinéma etc). Dans ces lieux, ce sont les règles du code de la route qui s’appliquent (clignotants, stops, priorité à droite, etc).

Cas #2: Le parking privé

C’est un parking qui n’est pas ouvert au public, matérialisé par une barrière d’entrée par exemple (résidence, entreprise, etc). Dans ce cas, il existe un règlement intérieur du parking et c’est ce règlement intérieur qui s’applique. 

Cas #3: Vous sortez du parking privé

Dans ce cas de transition, vous quittez un parking privé pour la voie publique. La question de la responsabilité peut donc se poser. C’est le code de la route qui fixe les règles (Article 415-9). C’est à celui qui quitte le parking privé de faire attention qu’aucun danger ne se présente. Par ailleurs, vous tout autre véhicule.

Note: Quelle que soit la situation, le constat amiable est toujours nécessaire pour expliquer les circonstances et le lieu de l’accident. Il faut ensuite déclarer l’accident à votre assureur dans les 5 jours de sa survenue.

Et si les deux véhicules sont en mouvement?

Si la collision a lieu à l’intersection de deux allées, c’est le conducteur du véhicule qui a refusé la priorité qui est responsable à 100%.

Si la collision a lieu entre deux véhicules, alors que l’un reculait ou effectuait un demi-tour, la responsabilité est normalement entière (100%) pour le conducteur manœuvrant, car c’est à lui de contrôler qu’il peut le faire sans danger.

Si les circonstances de l’accident sont indéfinies, l’assureur partage généralement la responsabilité à 50/50 (par exemple, si 2 conducteurs reculent en même temps pour quitter leur stationnement).

Véhicule à l'arrêt vs. véhicule en mouvement

De nombreux cas sont à étudier. Parlons des principaux.

Cas #1: La règle générale

Dans la pratique et en règle général, c’est le conducteur d’un véhicule en mouvement qui est considéré comme responsable.

Cas #2: Le véhicule immobile est mal garé.

Ceci étant dit, il se peut que le véhicule immobile soit mal garé, en particulier quand il n’est pas dans les emplacements prévus à cet effet. Dans un tel cas, son conducteur peut être en partie ou totalement responsable. 

Cas #3: Le conducteur du véhicule immobile ouvre sa portière

Dans ce cas, la responsabilité du conducteur immobile est en principe totale. Autrement, il faut pouvoir prouver la faute de celui qui était en mouvement (accélération à l’approche, mouvement vers le véhicule immobile etc).

Cas #4: Vous retrouvez votre véhicule endommagé sur le parking

Dans ce cas, il y a une démarche simple à suivre:

  1. Avant de bouger votre véhicule, prenez des photos des dégâts. N’oubliez pas de prendre des photos au plan serré mais aussi des photos en plan large pour que tous puissent comprendre le contexte.
  2. Si vous le pouvez, essayez de recueillir des témoignages (couleur du véhicule fautif, immatriculation, circonstances).
  3. Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour “accident matériel avec délit de fuite”.
  4. Déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours et envoyez votre dossier au service des indemnisation, accompagné du devis pour les réparations.

Cas #5: C’est vous qui endommagé un véhicule à l’arrêt sur le parking

Laissez vos coordonnées sur le pare-brise de la voiture endommagée. Au-delà de la démarche d’honnêteté, il est toujours possible qu’un témoin vous ait vu et il serait de mauvais ton d’être poursuivi pour délit de fuite.

Une fausse déclaration?

Il est parfois tentant de faire passer pour accident une maladresse personnelle – et donc de demander à votre assurance de prendre les réparations en charge. Sachez toutefois que pour un dégât matériel sans tiers identifié (c’est la terminologie technique), un expert sera sans aucun doute mandaté par la compagnie d’assurance. Son objectif premier sera de déterminer l’origine des traces et impacts.

Evitez-donc d’être poursuivi par votre assurance pour une tentative de fraude.

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